Informations légales
Conditions d’utilisation d’OKADAR
Le service OKADAR est fourni par OKADAR OÜ, code d'enreg. 17580757. En utilisant le service, en créant un compte ou en souscrivant un abonnement payant, vous acceptez les présentes conditions.
Ce que fournit le service
OKADAR fournit des outils de 3D interactive, de configuration, de publication et de réalité augmentée. L’étendue des fonctionnalités disponibles est déterminée par l’offre en vigueur du service.
Coût de l’accès et des travaux
L’accès à OKADAR Studio coûte €99 par mois. L’inscription et la vérification du modèle sont gratuites; l’export d’un configurateur nécessite un accès Studio actif. La création d’un nouveau modèle coûte €350 par modèle, l’adaptation d’un modèle existant - €150 par modèle. La TVA n’est pas ajoutée aux prix affichés. OKADAR OÜ n’est pas enregistrée à la TVA.
Renouvellement et résiliation
En cas de souscription avec renouvellement automatique, l’abonnement se renouvelle jusqu’à sa résiliation. La résiliation met fin aux prélèvements futurs ; l’accès reste valable jusqu’à la fin de la période payée.
Remboursements
OKADAR est un service numérique mis à disposition immédiatement après la souscription. L'achat est effectué en connaissance de cause : en souscrivant, vous demandez et consentez à ce que la fourniture du service commence immédiatement et, si vous êtes un consommateur, vous reconnaissez que le droit de rétractation légal de 14 jours prend fin dès que la fourniture a commencé. En conséquence, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf lorsqu'un remboursement est exigé par les dispositions impératives du droit estonien ou de l'Union européenne, ou en cas de prélèvements erronés ou en double dûment confirmés. Les droits impératifs des consommateurs prévus par le droit estonien et de l'UE ne sont pas affectés par les présentes conditions.
Droits sur les contenus
Les droits sur les modèles connectés, les images, les textes et les autres contenus restent la propriété de leurs titulaires. Vous devez disposer des droits nécessaires à leur utilisation. Les modèles de production peuvent être hébergés sur votre infrastructure ou votre CDN ; les fichiers de test peuvent être stockés temporairement conformément aux conditions techniques du service.
Utilisation autorisée
Il est interdit d’utiliser OKADAR à des fins illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de contourner les dispositifs de sécurité ou d’entraver le fonctionnement du service.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni dans son état actuel de disponibilité. La responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. Les droits qui ne peuvent être exclus par la loi sont préservés.
Droit applicable et contact avec l’exploitant
Le droit estonien s’applique, sous réserve des règles impératives applicables à un utilisateur donné. Les questions peuvent être adressées à okadar@mail.ee.